Conditions générales d'utilisation
*Préambule *
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après
appelé « l’Utilisateur ».
*Article 1 - Principes*
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet
l'encadrement juridique de l’utilisation du site jmdformation.fr et de
ses services.
Le site Internet https://www.jmdformation.fr est un service de : conseil et formation informatique.
* L'entreprise individuelle JMD Informatique
* située 6 rue Sainte Catherine 84360 Lauris, France
* adresse URL du site : https://www.jmdformation.fr
* e-mail : info@jmdformation.fr
* numéro de téléphone : 0620233483
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout
Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
*Article 2 - Évolution et durée des CGU*
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une
durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de
l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site jmdformation.fr se réserve le droit de modifier les clauses de
ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
*Article 3 - Accès au site*
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et
depuis n’importe où au site jmdformation.fr. Les frais supportés par
l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique,
etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus
par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation
de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Conseils et
formation informatique.
*Article 4 - Responsabilités *
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière
responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger le matériel et les données notamment
d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul
responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites
judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible /via/ Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions
générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à
des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion
ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action
contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou
judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il
pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de
cette procédure.
*Article 5 - Propriété intellectuelle*
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos,
dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont
protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils
sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de JMD
Informatique, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur
ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents,
susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou
intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun
tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par
l’Éditeur.
*Article 6 - Liens hypertextes*
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout
ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable
et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :
info@jmdformation.fr.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier
de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur
accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de
l'Éditeur.
Toute information accessible /via/ un lien vers d'autres sites n'est pas
sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à
leur contenu.
*Article 7 - Protection des données personnelles*
*Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont
les suivantes :
*- ouverture de compte : Lors de la création du compte de
l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;
*- connexion : Lors de la connexion de l'utilisateur au site web,
celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion,
d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
*- profil : L'utilisation des prestations prévues sur le site
web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un
numéro de téléphone ;
*- paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations
proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières
relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
*- communication : Lorsque le site web est utilisé pour communiquer
avec d'autres membres, les données concernant les communications de
l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
*- cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation
du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à
partir des paramètres de son navigateur.
_*Utilisation des données personnelles *_
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services du site web, leur
amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données
transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec
d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction
de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l'utilisateur.
*_Partage des données personnelles avec des tiers_*
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise
en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés
bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres
du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses
données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir
l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces
prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur,
dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère
personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site
web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion,
acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire,
elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses
actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les
utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère
personnel ne soient transférées à une tierce partie.
_*Sécurité et confidentialité*_
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour
protéger les données personnelles contre les altérations, destructions
et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est
pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas
garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations
sur internet.
_*Mise en œuvre des droits des utilisateurs*_
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils
peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante
: info@jmdformation.fr.
* le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour
connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas,
avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une
preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
* le droit de rectification : si les données à caractère personnel
détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations.
* le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
* le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de
demander au site web de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
* le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs
peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD.
* le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site
web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour
les transmettre à un nouveau site web.
_*Evolution de la présente clause*_
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la
présente clause relative à la protection des données à caractère
personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente
clause de protection des données à caractère personnel, le site
web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site
web informera également les utilisateurs de la modification par
messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date
d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la
nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère
personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
*Article 8 - Cookies*
Le site jmdformation.fr peut collecter automatiquement des informations
standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront
utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du
trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et
l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et
plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
*Article 9 - Loi applicable*
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à
l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le
litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Gérer les préférences
Lorsque vous visitez un site web, celui-ci peut stocker ou récupérer des
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